Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026003659
T. com. 1601, 16 juill. 2026, n° 2026003659
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 003659 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE repré
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tcom 8201 n° 2026003659
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003659 2026000483 Ô DELICES D'ANGIE (SAS) Dossier : PC/08272 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition
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tcom 3102 n° 2026003659
T. com. 3102, 5 mars 2026, n° 2026003659
Numéro de rôle : 2026003659 PC : 2026/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL PROCOURSES31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M
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