Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026003665

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003665

    *1DE/00/34/10/29* R.G. : 2026003665 P.C. : 2026J220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a31d6da041962ae9657
  • tcom 7102 n° 2026003665

    T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026003665

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003665 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/07/2026 PC: 41026164 DEMANDEUR: ATSC (SCI) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : 977 479 260 Code Naf : 6820B Représentée par [J] [H] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4f0484f14adac96bf302
  • tcom 8501 n° 2026003665

    T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003665

    Numéro de rôle : 2026003665 PC : 2026J279 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI JULEX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6b48cdc6046d47c21e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles