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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026003671

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003671

    *1DE/00/34/10/18* R.G. : 2026003671 P.C. : 2026J213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Attendu qu'à la date du 21 juillet 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ALIPHONE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0984d6da041962ae90f4
  • tcom 8201 n° 2026003671

    T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003671 2026000482 Feu [J] [B], [E] Dossier : PC/08645 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le délibéré P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43f804cdc6046d4759d524

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