Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026003671
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003671
*1DE/00/34/10/18* R.G. : 2026003671 P.C. : 2026J213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Attendu qu'à la date du 21 juillet 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ALIPHONE [Adresse 1]
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tcom 8201 n° 2026003671
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003671 2026000482 Feu [J] [B], [E] Dossier : PC/08645 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le délibéré P
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