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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2026003677

    T. com. 8602, 31 juill. 2026, n° 2026003677

    *1DE/00/34/10/27* R.G. : 2026003677 P.C. : 2026J217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 31 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e029fd6da041962c1615b
  • tcom 8501 n° 2026003677

    T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003677

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6c77cdc6046d47c236cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1