Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6403 n° 2026003708
T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003708
N° PROCEDURE : 4159581 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003708 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZEL
-
tcom 8501 n° 2026003708
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003708
Numéro de rôle : 2026003708 PC : 2026J278 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [L] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
-
tcom 7501 n° 2026003708
T. com. 7501, 9 avr. 2026, n° 2026003708
*1DE/06/56/12/81* Copies : -M. [W] [Y] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2026003708 P.C. : P202401263 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles