Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026003718
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003718
*1DE/00/34/10/13* R.G. : 2026003718 P.C. : 2026J212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 23 juillet
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tcom 4502 n° 2026003718
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026003718
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 09 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ATHAROS GROUP [Adresse 1] Activité : Prise de participations, as
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tcom 8701 n° 2026003718
T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003718
R.G.: 2026003718TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/266JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR
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tcom 2104 n° 2026003718
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026003718
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003718 Numéro PC : 4163723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Monsieur [S] [W] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 884 405 572 Présent à l'audience
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