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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026003721

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003721

    R.G.: 2026003721TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/268JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7f8cd6da041962854fc3
  • tcom 8201 n° 2026003721

    T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003721

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003721 2026000503 SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) Dossier : PC/08953 Ainsi composé lors des débats en Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ca48cdc6046d479f2775

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