Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003722
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée SYMBIOSE [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import-export en gros, semi-gros et commerce de détail de
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tcom 7501 n° 2026003722
T. com. 7501, 10 avr. 2026, n° 2026003722
*1DE/06/56/09/72* Copies : -M. [E] [Z] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [O] [V] -Parquet R.G. : 2026003722 P.C. : P202401490 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la
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