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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026003723

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003723

    R.G.: 2026003723TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/269JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7333d6da04196283524d
  • tcom 8401 n° 2026003723

    T. com. 8401, 5 mai 2026, n° 2026003723

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003723 Demandeur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 2] Défendeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc83ecdc6046d47093913

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