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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026003748

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026003748

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MENAPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f468e84f14adac9c56c19
  • tcom 8401 n° 2026003748

    T. com. 8401, 22 juin 2026, n° 2026003748

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003748 Demandeur (s) : AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sebastien SALLES (THELYS AVOCATS)/[

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2b0693c619cd1f311b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1