Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026003803
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003803 2026000529 ENJ (SARL) Dossier : PC/08918 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et m
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tcom 3102 n° 2026003803
T. com. 3102, 26 mai 2026, n° 2026003803
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Ma
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tcom 3405 n° 2026003803
T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2026003803
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003803 Numéro PC : 4147436 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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