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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2026003806

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003806 2026000532 R.A.A. CONSTRUCTION (SAS) Dossier : PC/08347 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0c8793c619cd1f7a51f6
  • tcom 2104 n° 2026003806

    T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026003806

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003806 Numéro PC : 4163746 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 A l'égard de : GARAGE VOLTAIRE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 931 979 835 Prise en la personne de son représentant légal : Mme [E] [B], absente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1d51cdc6046d473c41f0
  • tcom 8401 n° 2026003806

    T. com. 8401, 27 avr. 2026, n° 2026003806

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003806 Demandeur (s) : SOVITRAT 51 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Charles TROLLIET-MALINCONI (CABINET TROLLIET-MALINCONI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb4000cdc6046d47cba099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1