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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026003824

    T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003824

    Numéro de rôle : 2026003824 PC : 2025J493 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI D3C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5e74d6da0419629a5daa
  • tcom 3402 n° 2026003824

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003824

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320a25cdc6046d478f8f31
  • tcom 2104 n° 2026003824

    T. com. 2104, 20 mai 2026, n° 2026003824

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 20/05/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 003824 PARTIE EN DEMANDE : MER ENERGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Maître Florent SOULARD [Adresse 2] Maître [L] [D] [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1d5fcdc6046d473c42cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1