Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8201 n° 2026003868
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003868 2026000552 CHEZ MALOU (SAS) Dossier : PC/09012 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition
-
tcom 7501 n° 2026003868
T. com. 7501, 7 avr. 2026, n° 2026003868
*1DE/06/55/85/20* Copies : -M. [X] [R] -SELAFA MJA en la personne de Me [G] [W] -Parquet R.G. : 2026003868 P.C. : P202504225 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 07 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles