Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026003886 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003886

    T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003886

    22/06/2026 2026003886 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 26-01-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba5dacdc6046d477a419c
  • tcom 7501 n° 2026003886

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026003886

    *1DE/06/57/93/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : La SAS RACINES, PARC SCIENTIFIQUE AGROPOLIS II

    Lire la décision → Vérifier la source 6a278331cdc6046d47a9df10
  • tcom 2104 n° 2026003886

    T. com. 2104, 28 mai 2026, n° 2026003886

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003886 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Éric RUTHER Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : RION & PASCAL (SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1e0fcdc6046d473c4cb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1