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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2026003922

    T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026003922

    AFFAIRE 2026003922 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Quentin PELLETIER, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 213). ET : L'EURL [I], dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b449a84f14adac96b117d
  • tcom 8201 n° 2026003922

    T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003922

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003922 2026000581 MP3R SOLUTION (SAS) Dossier : PC/08895 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a492b3c93c619cd1f516b52
  • tcom 7501 n° 2026003922

    T. com. 7501, 27 févr. 2026, n° 2026003922

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION EN DATE DU 27/02/2026 CHAMBRE 1-10 RG : 2026003922 ENTRE : La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85c55cdc6046d47b62fe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1