Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003935
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003935
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS CALFO [Adresse 1] : 413 097 981 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Les
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tcom 2104 n° 2026003935
T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026003935
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003935 Numéro PC : 4163747 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 A l'égard de : VYRAL (BB AGENCY) (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 934 192 857 Prise en la person
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