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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026003945

    T. com. 6403, 7 juill. 2026, n° 2026003945

    N° PROCEDURE : 4159656 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003945 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52224193c619cd1fb82d14
  • tcom 3402 n° 2026003945

    T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8359cdc6046d47e1e222
  • tcom 7501 n° 2026003945

    T. com. 7501, 6 avr. 2026, n° 2026003945

    *1DE/06/55/46/92* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e7c5acdc6046d47625200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1