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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026003957

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003957

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SPCS MEDINO [Adresse 1] Siren : 900 062 019 (Non inscrit au RCS d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b51893c619cd1f0d041c
  • tcom 2104 n° 2026003957

    T. com. 2104, 21 mai 2026, n° 2026003957

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003957 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PARTIES EN DEMANDE : HELVETIA ASSURANCES (SA) [Adresse 1] DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocats : Maître Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16a890cdc6046d471464de

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