Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026003991
T. com. 1601, 27 août 2026, n° 2026003991
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2026 003991 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SASU ONDOCEAN - [Adresse 1], DEMAN
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tcom 5402 n° 2026003991
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026003991
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 07 juillet 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 01/07/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir
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tcom 3405 n° 2026003991
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026003991
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003991 Numéro PC : 4147248 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 2104 n° 2026003991
T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026003991
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003991 Numéro PC : 4163752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 A l'égard de : IN THE HOUSE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 481 361 Prise en la personne de son représentant légal : MME [R] [U], présente à
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