Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6401 n° 2026003999
T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026003999
2026 003999 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier L
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tcom 5906 n° 2026003999
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026003999
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, Maître Gilles Jaglin, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : DIABLES ROUGES HOLDING (D.R.H.) Société par actions simplifiée [Adresse 1]
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tcom 2104 n° 2026003999
T. com. 2104, 26 mai 2026, n° 2026003999
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003999 Numéro PC : 4163758 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2026 A l'égard de : SARL KIWAY (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 433 351 418 Prise en la personne de son représentant légal : M. [B] [P], présent à l'a
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tcom 3102 n° 2026003999
T. com. 3102, 23 avr. 2026, n° 2026003999
Numéro de rôle : 2026003999 PC : 2026/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL PROCOURSES31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, pré
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