Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 2104 n° 2026004028
T. com. 2104, 9 juin 2026, n° 2026004028
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004028 Numéro PC : 4163768 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S): EGN ISOLA
-
tcom 3405 n° 2026004028
T. com. 3405, 16 avr. 2026, n° 2026004028
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004028 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP BAIL [Adresse 1] Représentant (s) : Me Armelle PHILIPPON MAISANT - SCP MAISANT ASSOCIES Défendeu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles