Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026004039 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026004039

    T. com. 2104, 26 juin 2026, n° 2026004039

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004039 Numéro PC : 4163449 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/06/2026 À l'égard de : MALEC ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 325 221 422 Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a438010cdc6046d4750023a
  • tcom 3102 n° 2026004039

    T. com. 3102, 17 juin 2026, n° 2026004039

    Numéro de rôle : 2026004039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33af25cdc6046d47b457f9
  • tcom 3405 n° 2026004039

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026004039

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004039 Numéro PC : 4147777 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ed4d7cdc6046d4747b7cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1