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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2026004075

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026004075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004075 2026000612 [Z] [A] (SARL) Dossier : PC/08968 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52361493c619cd1fb8b114
  • tcom 1704 n° 2026004075

    T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026004075

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004075 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 04/06/2026, Madame [W] [H] , née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33ad02cdc6046d47b42eef
  • tcom 2104 n° 2026004075

    T. com. 2104, 2 juin 2026, n° 2026004075

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004075 Numéro PC : 4163765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2026 A l'égard de : MODERNA CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 904 226 396 Prise en la personne de son représentant légal : M. [Z] [L], abse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e207acdc6046d473c707d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1