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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2026004115

    T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004115 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 10/06/2026, Maître Térence RICHOUX, avocat au barreau de Paris, Monsieur [V] [B], né le [Date naissance 1] à Villeneuve-Saint-Geor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf5c9cdc6046d47a204a3
  • tcom 3405 n° 2026004115

    T. com. 3405, 16 févr. 2026, n° 2026004115

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004115 Numéro PC : 4147910 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd33dcdc6046d47e5214b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1