Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026004123
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, Maître Vincent SPEDER, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activ
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tcom 1601 n° 2026004123
T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2026004123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2026 004123 PROCEDURE : 2026/145 JUGEMENT DU 04/06/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS AC [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 888 046 117 M. [W] [N], [I], représentan
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