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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2026004141

    T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2026004141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Marine LAPORTE-BURTIN : Pierre SOLLIER Jean-Luc ANDRÉ Débats à l'audience publique du 10/06/2026 Jugement rendu le 15/07/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e7b493c619cd1f29d3c1
  • tcom 6201 n° 2026004141

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004141

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS TELCOMAT [Adresse 1] Activité : Commerce de gros et d'intermédiaire en quincaillerie [Localité 1] à la distribution et à la commercialisati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58bb3a93c619cd1f0db2b1
  • tcom 1704 n° 2026004141

    T. com. 1704, 30 juin 2026, n° 2026004141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004141 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 11/06/2026, Maître Sébastien DA SILVA, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [Z] [Y], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478fd493c619cd1f352145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1