Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1601 n° 2026004185
T. com. 1601, 18 juin 2026, n° 2026004185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 004185 PROCEDURE : 2025/016 JUGEMENT DU 18/06/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS SQUARE INN [Adresse 1] M. [B] [T], [P], représ
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tcom 2104 n° 2026004185
T. com. 2104, 9 juin 2026, n° 2026004185
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004185 Numéro PC : 4163771 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/06/2026 A l'égard de : MENUISERIES CONCEPT 21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 983 353 822 Prise en la p
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