Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2026004253
T. com. 8401, 30 juin 2026, n° 2026004253
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 30/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004253 Demandeur(s): [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me CAMBIER/[Localité 2] Défendeur(s) : GENERATION AUTO PASSION
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tcom 7608 n° 2026004253
T. com. 7608, 23 juin 2026, n° 2026004253
Rôle 2026 004253 Jugement du 23 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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