Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2026004385
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004385
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004385 Numéro PC : 4162455 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S): SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Z] [W] [Adresse 1] Présent(e) à l'audience. DEFENDEUR(S): [Localité 1] (SAS) [A
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tcom 7608 n° 2026004385
T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026004385
Rôle 2026 004385 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba
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tcom 3102 n° 2026004385
T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026004385
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ANUSHKA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que la cau
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tcom 7501 n° 2026004385
T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026004385
*1DE/06/51/98/55* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026
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