Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026004412

    T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026004412

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004412 Numéro PC : 4163773 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : [N] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 981 950 710 Prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a946195da062e05929fd
  • tcom 7608 n° 2026004412

    T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2026004412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2026 004412 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Sophia ABDOU, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : LIAT IMMO (SAS) - [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488cf293c619cd1f4cea83
  • tcom 7501 n° 2026004412

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026004412

    *1DE/06/51/98/58* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85feacdc6046d47b669a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles