Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026004414
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration rapide friterie en non sédentaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribuna
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tcom 7608 n° 2026004414
T. com. 7608, 27 mai 2026, n° 2026004414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 27/05/2026 Rôle 2026 004414 DEMANDEUR: AJNC (SARL) - [Adresse 1] représenté par Me Adrienne DURAND, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR: SELARL [A] [X], prise en la personne de Me [A] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la soc
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tcom 7501 n° 2026004414
T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026004414
*1DE/06/51/98/60* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026
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