Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026004418
T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026004418
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004418 Numéro PC : 4163774 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : [Q] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 828 208 884 Prise en la personne de son repr
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tcom 8501 n° 2026004418
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AMD LA GETIERE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Mons
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tcom 7501 n° 2026004418
T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026004418
*1DE/06/51/97/49* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026
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tcom 5910 n° 2026004418
T. com. 5910, 10 mars 2026, n° 2026004418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, , [Localité 1] - La Sas, [Adresse 1] FRANCE, [Adresse
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