Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2026004439
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC ARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Jocelyn
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tcom 3102 n° 2026004439
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026004439
Numéro de rôle : 2026004439 PC : 2026/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS POLE BOIS DU COMMINGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DE
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tcom 7501 n° 2026004439
T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026004439
*1DE/06/51/98/71* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026
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