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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026004664

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004664

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004664 Numéro PC : 4163788 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 888 469 558 Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5df4d6da0419627f03db
  • tcom 7608 n° 2026004664

    T. com. 7608, 17 juin 2026, n° 2026004664

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 004664 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 juin 2026 Juge des référés : Monsieur Philippe PIGANEAU Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 27 mai 2026 DEMANDEUR: [Adresse 1] Business Sc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb0bacdc6046d47e5ed82

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