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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026004726

    T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004726

    17/08/2026 2026004726 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-03-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d713195da062e05e8685
  • tcom 4502 n° 2026004726

    T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004726

    JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 juillet 2026 par : SARL METEOR COMMUNICATION [Adresse 1] Activité : Le conseil en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813823195da062e0d1808d
  • tcom 1601 n° 2026004726

    T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2026004726

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 004726 PROCEDURE : 2026/168 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 23/07/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL Dibitek4, [Adresse 1] [Localité 1] [Z] [P], [N], [I], représentant légal, comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc2ccd6da0419628c8a5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1