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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026004740

    T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026004740

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 004740 AUDIENCE DU 30/07/2026 JUGEMENT DE REJET Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur: Représenté par Mme [E] [K], en vertu d'un pouvoir Et : M. [L] [F], [Y], [D] [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur : Comparant en personne COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db7f8d6da041962b97274
  • tcom 3405 n° 2026004740

    T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2026004740

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004740 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd397cdc6046d47e52673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1