Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2026004759
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026004759
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation en date du 10/07/2026 Rôle n° 2026 004759 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'
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tcom 1704 n° 2026004759
T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026004759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004759 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/06/2026, Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant e
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tcom 3102 n° 2026004759
T. com. 3102, 15 juin 2026, n° 2026004759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MAXPLOM PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
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