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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026004764

    T. com. 7608, 22 juill. 2026, n° 2026004764

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 004764 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en audience publique le 22 juillet 2026 DEMANDEUR: F.K.R. (SARL) - [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b47e9d6da0419627b9355
  • tcom 1704 n° 2026004764

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026004764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004764 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/06/2026, Maître Ivan LETERRIER, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [V] [N], né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6a6a93c619cd1f977747
  • tcom 3405 n° 2026004764

    T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2026004764

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004764 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/12/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd3d4cdc6046d47e52a3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1