Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7608 n° 2026004802
T. com. 7608, 26 mai 2026, n° 2026004802
Rôle 2026 004802 Jugement du 26 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 26 mai 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : L.T.C. (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CON
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tcom 6303 n° 2026004802
T. com. 6303, 4 mai 2026, n° 2026004802
Débats à l'audience du 04/05/2026 Nº 133 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004802 avec l'affaire SARL [U] [H] C/ SAS ALBERTO MOTORS inscrite sous le numéro de répertoire général 202
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tcom 3102 n° 2026004802
T. com. 3102, 30 mars 2026, n° 2026004802
Numéro de rôle : 2026004802 PC : 2026/305 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 mars 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SICO SERVICES FORMATION Prononcé par mise à disposi
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tcom 3405 n° 2026004802
T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026004802
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004802 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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