Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026004804
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026004804
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : [Localité 1] DES [Localité 2] - Le CDV (SAS) RG 2026 004804 PC 41226023 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Mada
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tcom 1601 n° 2026004804
T. com. 1601, 2 juill. 2026, n° 2026004804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n * 2026 004804 PROCEDURE : 2026/175 JUGEMENT DU 02/07/2026 JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL P.VI.MOB.UR. [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 341 565 018 M. [R] [Z], rep
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tcom 3102 n° 2026004804
T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026004804
Numéro de rôle : 2026004804 PC : 2026/371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MINUTUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FRE
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