Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026004862
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] Activité : Non inscrit au RCS 985 149 889 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicit
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tcom 8201 n° 2026004862
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004862 2026000721 WELCOME AUM (SAS) Dossier : PC/09039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été communiquée au
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tcom 7608 n° 2026004862
T. com. 7608, 23 juin 2026, n° 2026004862
Rôle 2026 004862 Jugement du 23 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prono
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