Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026004961
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004961
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004961 Numéro PC : 4163809 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [A] [G] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 900 147 000 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [A] [G], présent à
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tcom 7608 n° 2026004961
T. com. 7608, 1 juill. 2026, n° 2026004961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 004961 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 1er juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 10 juin 2026 DEMANDEUR: AT-TRANS-EXPEDI
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tcom 6303 n° 2026004961
T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026004961
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : GC IMMO (SAS) RG 2025011676 RG 2026004961 PC 41225394 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paul
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