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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026004965

    T. com. 7608, 8 juill. 2026, n° 2026004965

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 08/07/2026 Rôle 2026 004965 DEMANDEUR: COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Claude DMITROFF, de SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : SCP AJILINK AVAZER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574dec93c619cd1fed3345
  • tcom 8401 n° 2026004965

    T. com. 8401, 26 mai 2026, n° 2026004965

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004965 Demandeur(s): HMV (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localit

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  • tcom 3102 n° 2026004965

    T. com. 3102, 23 mars 2026, n° 2026004965

    Numéro de rôle : 2026004965 PC : 2026/312 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS, [R] ENTREPRISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2a65ecdc6046d47c70ac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1