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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026004972

    T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026004972

    Numéro de rôle : 2026004972 PC : 2025/845 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [E] [B] CONSULTING Prononcé par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59fe2393c619cd1f2c68fb
  • tcom 3402 n° 2026004972

    T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026004972

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a097f93c619cd1f2d8336
  • tcom 8401 n° 2026004972

    T. com. 8401, 30 avr. 2026, n° 2026004972

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004972 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur 385, rue Jean Dausset Zac Pôle Technologique Synthesis 84000 AVIGNON Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc876cdc6046d47093c79

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1