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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026004988

    T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026004988

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004988 Numéro PC : 4163797 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : [N] [S] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 645 427 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [N] [S], présente à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9696d0195da062e0ad7df2
  • tcom 3402 n° 2026004988

    T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026004988

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a08ff93c619cd1f2d70ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1