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tcom 1601 n° 2026005134
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026005134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME N. 2026 005134 JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Ministère Public [Adresse 1] Palais de Justice - 16000 ANGOULEME, DEMANDEUR : Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la Républ
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