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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026005317

    T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026005317

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 005317 PROCEDURE : 2025/182 JUGEMENT DU 30/07/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL ENTREPRISE [O] ET POINT [Adresse 1] M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db88dd6da041962b98590

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