Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026005350
T. com. 1704, 11 août 2026, n° 2026005350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 005350 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX En date du 07/07/2026, Maître Carla BERGERON, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir de Monsieur [Y] [H], né le [Date naissan
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tcom 6303 n° 2026005350
T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026005350
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SARL MACMAN &TATE RG 2026 005350 PC 41226050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BAT
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tcom 7501 n° 2026005350
T. com. 7501, 2 févr. 2026, n° 2026005350
Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-1 CONTENTIEUX TDE JUGEMENT PRONONCE LE 02/02/2026 RG 2026005350 PC P202300752 SAS EPINAILS [Adresse 1] HOMOLOGATION DE TRANSACTION ENTRE : S
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