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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2026005358

    T. com. 3701, 21 juill. 2026, n° 2026005358

    *1DE/00/26/84/15* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/07/2026 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BERRUET BARBER [Adresse 1] Activité: La coiffure mixte et la v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4abcd6da0419627bfef8
  • tcom 3102 n° 2026005358

    T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2026005358

    Numéro de rôle : 2026005358 PC : 2026/318 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'EVEIL DES SENS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e6f54cdc6046d474180ac
  • tcom 3405 n° 2026005358

    T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2026005358

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005358 Numéro PC : 4147990 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48df3cdc6046d47f98d04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1